Mentions légales & Conditions générales de vente
Mentions légales — L'éditeur
Le site www.descoussinetsdevelours.com est édité par l'entreprise individuelle Des coussinets de velours – Anne Thébault.
Anne Thébault EI
Des coussinets de velours
3 allée de la Renaudière
44300 Nantes
Téléphone : 06 52 08 81 08
Email : descoussinetsdevelours@gmail.com
SIRET : 925 208 845 00014
Micro-entreprise immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire (44).
L'hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : https://vercel.com
Conditions générales de vente — Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise d'Anne Thébault, ci-après « le Prestataire », et toute personne faisant appel à ses services, ci-après « le Client ».
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées via le site www.descoussinetsdevelours.com et prévalent sur toute autre condition, sauf modification expresse et préalable convenue entre les parties.
Article 1 — Nature des prestations
Le Prestataire propose les prestations suivantes : bilans comportementaux pour chiens et chats au domicile du Client, cours d'éducation et de rééducation canine, conseils aux propriétaires d'animaux, promenades de chiens individuelles ou collectives, et garde de chats à domicile.
Article 2 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Le tarif applicable est celui affiché sur le site à la date de réservation de la prestation.
Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces. Un acompte ou un paiement partiel peut être demandé. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de la facture.
Article 3 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'une réservation, à condition que la prestation n'ait pas commencé et que sa date soit fixée à plus de quatorze jours après la réservation. La demande de rétractation doit être adressée par email. Lorsqu'elle est exercée dans le délai imparti, elle donne lieu à un remboursement intégral.
Article 4 — Conditions d'annulation
Toute annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone. Le Prestataire se réserve le droit de demander un acompte (équivalent à 2 heures de travail) pour reprogrammer une prestation.
Un rendez-vous manqué occasionnant un déplacement du Prestataire est facturé à hauteur de 2 heures de travail, majoré des frais de déplacement. Toute annulation intervenant dans les 48 heures précédant la prestation est facturée à hauteur de 50 %. Les séances en extérieur peuvent être reportées en cas de conditions météorologiques dangereuses.
Article 5 — Responsabilité et exécution des prestations
Le Prestataire est titulaire des certifications requises pour l'exercice de son activité (ACACED) et d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les obligations du Prestataire constituent des obligations de moyens, et non de résultat, les résultats dépendant notamment de l'implication du Client et du comportement de l'animal. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation en cas de chien dangereux, d'animal non vacciné, d'absence d'assurance responsabilité civile couvrant l'animal, ou de comportement inapproprié du Client.
Article 6 — Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les données personnelles du Client à des tiers, à l'exception du nom des animaux.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.
Article 7 — Accès au site
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou modifications du service.
Article 8 — Cookies
En naviguant sur le site, le visiteur accepte automatiquement l'utilisation de cookies. Ceux-ci permettent de suivre l'activité de navigation sans identifier les utilisateurs et peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — marques, photographies, textes, vidéos et sons — est protégé. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite et susceptible de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Le Prestataire privilégie une résolution amiable de tout différend.